Date de dernière mise à jour : 1er février 2018
Le présent site, accessible à l’URL www.flitdesk.com (le « Site »), est édité par : Norbert Tech, SAS au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 828 080 309, dont le siège social est situé au 31 rue Censier 75005 Paris, représenté(e) par Dufoulon Julian dûment habilité(e),
(Ci-après désigné le « Vendeur »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR32 828080309.
Le Site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, (téléphone : +33 9 72 10 10 07)
Le Service Client du Prestataire peut être contacté au numéro suivant +33 6 23 53 01 27 aux horaires suivants de 8h à 20h ou par email en vous adressant à hello@flitdesk.com.
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») ayant créé un compte et désirant bénéficier des services proposés sur le Site.
Les individus ou organisations autorisés par le Client (« Utilisateurs Autorisés ») peuvent soumettre des contenus, des informations, ou des données. Seul le Client peut nous fournir des instructions quant à l’utilisation qui doit être faite de ces contenus, informations ou données. A titre d’exemple, le Client peut créer de nouveaux lieux, espaces, service, autoriser ou retirer l’accès au Service, activer ou désactiver l’intégration à un service tiers, gérer les droits d’accès et permissions des Utilisateurs Autorisés, exporter des données et paramètres, créer, transférer ou consolider des équipes. Ces choix faits par le Client dans l’utilisation peuvent avoir des conséquences sur les Données Utilisateurs, le Client veillera donc à bien comprendre les conséquences de ces choix ou instructions qu’il nous transmettrait.
Le Client (a) informe les Utilisateurs Autorisés et Organisations des politiques en vigueur du Client en matière d’utilisation des Services et de tout paramètre susceptible d’avoir un impact sur les Données Utilisateurs ; (b) obtient tous les droits, autorisations et consentements de la part des Utilisateurs Autorisés et Organisations, nécessaires pour garantir les droits et licences prévues dans le contrat, pour le bon fonctionnement et pour un usage et une communication des Données Utilisateurs en conformité avec la loi en vigueur.
La fourniture des services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.
Le Site a pour objet la fourniture en ligne des services de productivité pour les environnements de travail. (ci-après désignés les « Services »).
Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Cette description est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site.
Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et des Services devra :
L’accès aux Services est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.
L’utilisation des Services nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.
Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.
Les Services sont accessibles pour un nombre limité d’espaces gérés à la fois précisé dans l’offre à laquelle le Client a souscrit. En cas d’atteinte de la limite de nombre d’espaces gérés dans l’offre souscrite par le Client, il pourra souscrire une autre offre de classe supérieure.
Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe ou à utiliser un service d’authentification tiers, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.
Aux fins de validation de l’inscription, le Prestataire adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.
Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.
Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.
Le Client ou un Utilisateur Autorisé à qui il aurait accordé la permission peut inviter un Utilisateur Autorisé à utiliser les Services.
Lors de l’invitation d’un Utilisateur Autorisé à utiliser les Services le client saisira le courrier électronique de l’Utilisateur Autorisé dans la console d’administration, l’Utilisateur Autorisé sera invité à choisir un mot de passe ou à utiliser un service d’authentification tiers (par exemple Google, Microsoft Outlook, etc.), qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.
Aux fins de validation de l’inscription, le Prestataire adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.
Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription d’un Utilisateur Autorisé ou Organisation, il s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.
L’Utilisateur Autorisé s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur Autorisé qui aurait fourni des informations erronées ou ferait un usage non conforme aux conditions générales.
Tout Client désirant bénéficier des Services en ligne sur le Site devra :
Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.
Dès réception du paiement des Services compris dans la commande, le Prestataire adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.
Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Service(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.
En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.
Pour lutter contre la fraude, le Prestataire ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.
L’acceptation de la commande par le Prestataire entraîne le début de l’exécution de la prestation de service commandée et par la même renoncement automatique du délai légal de rétractation du Client, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les Services sont fournis au tarif en vigueur figurant sur l’interface « finaliser ma commande » et sur le(s) bon(s) de commande au jour de la commande, exprimé en euros hors taxes.
Les Services sont facturés et le prix est exigible et payable comptant au début de chaque période de souscription donnant lieu à la fourniture des Services. Si nous acceptons une facturation par email, le paiement devra être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.
Nous réservons le droit de proposer une période d’essai gratuit (« l’Essai Gratuit ») des services d’une durée figurant sur le Site et pour une durée maximum de 30 jours. Pour bénéficier de l’Essai Gratuit, le Client doit créer un compte client et renseigner ses noms, prénoms, nom de société, son adresse email professionnelle.
Les informations de facturation ne seront demandées au client que sur l’interface au moment de finaliser sa commande. Une fois ces informations saisies, le décompte de l’Essai Gratuit débute pour la durée indiquée sur l’interface au moment de l’inscription du Client sur le site.
Le Client est libre de clôturer à tout moment son compte pendant l’Essai Gratuit depuis l’interface prévue à cet effet, mettant fin à l’Essai Gratuit et donnant lieu à la suppression dudit compte. Si le client ne procède pas à la commande à l’issue de l’Essai Gratuit, le compte sera suspendu jusqu’à ce qu’une commande soit passée par le Client. Le Prestataire conservera les données du compte pendant une période maximum de 6 mois.
Si au-delà de ce délai, le Client ne passe pas commande, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte ainsi que les données clients.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe, fournie par la société Stripe, inc. .
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Prestataire, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte
Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, le Prestataire communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme confirmée que lorsque le Prestataire aura pu s’assurer de la validité du règlement.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
Le Prestataire édite les Services disponibles sur le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par le Client et tout Utilisateur Autorisé. Le Prestataire agit en tant que prestataire technique et n’effectue aucun contrôle sur la licéité, l’exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Client et tout Utilisateur Autorisé sous leur responsabilité.
En conséquence, les Clients reconnaissent au Prestataire la qualité d’hébergeur du Site au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Toutefois, le Prestataire s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Par ailleurs, le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Le Prestataire ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients et tout Utilisateur Autorisé, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.
Le Prestataire se réserve également le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.
Les interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence ou sont extérieures au Prestataire.
Chaque Client et tout Utilisateur Autorisé s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients et leurs Utilisateurs Autorisés devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité.
Plus généralement, chaque Client et tout Utilisateur Autorisé s’engage à :
Dans l’hypothèse où un Client ou l’un de ses Utilisateurs Autorisés serait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le Prestataire se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du Client ou Utilisateur Autorisé contrevenant.
En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire à l’adresse hello@flitdesk.com et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.
A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire hors motif légitime, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 17 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Prestataire au titre de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des Services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ou de l’utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.
La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée:
en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ;
dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;
dans le cas où les fonctionnalités du Site s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Client.
Chaque Client est par ailleurs responsable des contenus et informations importés, stockés et/ou publiés sur le Site et s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse du Site et des Services.
Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier au Prestataire dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.
Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir le Prestataire de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client et ses Utilisateurs Autorisés du Site ou des Services.
En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.
La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.
Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Prestataire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.
Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatiques du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.
La création d’un compte par un utilisateur suppose la collecte et le traitement automatisé par le Prestataire d’un certain nombre d’informations personnelles et de données de connexion nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par le Site.
Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé dont les données personnelles collectées feront l’objet.
Les données personnelles sont collectées et utilisées par le Prestataire afin d’assurer la gestion des accès et des actions des Clients et de leurs Utilisateurs Autorisés aux Services proposés par le Site et d’améliorer et de personnaliser les Services et la relation Client. Ces données personnelles permettent également au Prestataire de s’assurer du respect de ses obligations légales et réglementaires et d’établir des statistiques, des mesures d’audience et d’effectuer des études de marché.
Sous réserve de son information préalable et de son absence d’opposition, tout référent d’un Client du Site est susceptible de recevoir des sollicitations, offres et messages promotionnels de partenaires du Prestataire à son adresse de courrier électronique.
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié dans le préambule dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale, de quelque nature que ce soit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout référent d’un Client du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire en adressant sa demande à hello@flitdesk.com.
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Le Client s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, les mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire, sous peine d’engager sa responsabilité conformément aux dispositions légales en vigueur
Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
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En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.
Le Prestataire concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.
De manière réciproque, chaque Client autorise expressément le Prestataire à reproduire, diffuser, héberger, stocker, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire,afficher, et représenter tout ou partie de son contenu sur le Site, par tous moyens ou procédés, à des fins (a) fourniture, exploitation, maintenance et amélioration des Services, (b) d’éviter tout problème technique ou de mettre en œuvre la sécurité, le support Client, (c) de vérification, (d) de promotion, de marketing, de publicité sur autorisation écrite par le Client, (e) ou dans le cadre de la mise en place de partenariats. Cette licence non-exclusive, transférable et sous-licenciable est valable pour le monde entier, sans redevance, pour la durée de l’inscription du Client ou jusqu’à la suppression du contenu de son compte.
En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.
Sauf mention contraire dans le bon de commande, toutes les souscriptions ont un terme qui peut expirer ou être résilié. Les présentes Conditions Générales sont conclues et restent effectives jusqu’à expiration ou résiliation de l’ensemble des souscriptions.
A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de 30 jours précédant le terme de la souscription, la fourniture des Services et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée précédente de souscription, dans une limite d’un an, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site et aux Services de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client ou tout Utilisateur Autorisé à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :
Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.
Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier de façon unilatérale, à tout moment, et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales.
Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : www.flitdesk.com/terms.
Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par le Prestataire comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Paris.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
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